Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9. 778 134 601 RCS QUIMPER.

Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 973.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Services d’Investissements au titre de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers : le Crédit Agricole du Finistère est prestataire de services d’investissements, agréé par le comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’investissement visés à l’article L.321-1 du Code Monétaire et Financier.

Contrôlée par l’Autorité des Marchés financiers : 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

N° individuel d’identification à la TVA : FR69778134601.

Adresse de courrier électronique : fondationcafinistere@ca-finistere.fr
Téléphone : 098 098 29 29

Directeur de la publication : Jean-Paul KERRIEN, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
Responsable de la rédaction : Jean-Hughes LOMBRY, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Logistique.

Hébergeur : OVH 2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX
7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9
Téléphone : 098 098 29 29
Conception et réalisation du site : Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère – 7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : fondationcafinistere@ca-finistere.fr
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Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère

2. Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1-Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel du Finistère , qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

  • 2-Tarification

    L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

  • 3-Informations mises à disposition
    1°) les informations sur des produits et services
    Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
    Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Finistère , de quelque manière que ce soit.L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
  • 4-Usage du site internet par l’utilisateur

    L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).

    L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

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    – ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

    – ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

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  • 5-Droits de propriété intellectuelle

    Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

    L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

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    Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/o son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel du Finistère .

    De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel du Finistère ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel du Finistère à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel du Finistère .

  • 6-Liens hypertextes

    Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

    L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole Mutuel du Finistère n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

    Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel du Finistère ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

    Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Mutuel du Finistère , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

    7-Informations Réglementées

    Consultez les informations réglementées.

    3.Politique de protection des données personnelles du site Internet

    Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère , éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
    – Formulaires de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations
    – Cookies
    – Simulateurs et comparateurs proposés par le site
    – Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site
    – Outils de tchat et de visio permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique.

    Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence. L’éditeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
    Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site   et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

    Responsable du traitement et finalités
    Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère  , éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère , pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

    Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
    Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
    Lorsque vous êtes identifié sur le site en tant que client de la Caisse Régionale du Finistère  , les données collectées peuvent être utilisées par la Caisse Régionale du Finistère   dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. L’information relative aux traitements des données que vous communiquez figure alors dans la Politique de protection des données personnelles de votre Convention de compte .

    Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
    Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère   de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

    Secret bancaire
    La Caisse Régionale du Finistère   s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale du Finistère  , notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

    Durée de conservation des données
    Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
    – 3 ans en matière de prospection commerciale;
    – 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
    – Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
    – 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)
    – Les cookies sont déposés par la régie Havas Media ont une durée limitée à 90 jours.

    Modalités d’exercice de vos droits
    Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
    – d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
    – d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
    – du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
    – du droit à la portabilité des données ;
    – du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
    – du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
    Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère , éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9. 778 134 601 RCS QUIMPER
    ou au délégué à la protection des données :
    – par internet : GDPR-DPO@ca-finistere.fr
    – par courrier : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère – A l’attention du DPO – 7, route du Loch – 29555 QUIMPER Cedex 9
    – en complétant le formulaire suivant : Exercez vos droits

    L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 
    Destinataires des données
    Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
    – toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
    – nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
    – à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
    – à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

    Utilisation de vos données à des fins de prospection
    Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère   en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère   éditeur du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. (plus d’informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
    A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

    Cookies

    Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

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    sur Firefox
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    sur Internet Explorer
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    sur Opéra
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    Sécurité

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    4.Politique de protection des données personnelles de la Caisse

    Politique de protection des données personnelles des caisses